REGLEMENT DES JEUX A TIRAGE DIFFERE INSTAGRAM ET FACEBOOK «TEFAL HALLOWEEN »

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du :

• 24/10/2023 à 10h01 inclus (heure française) au 31/10/2023, 23h59 inclus (heure française) un jeu à tirage différé, gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours Halloween » sur le compte Instagram de la marque Tefal https://www.instagram.com/tefal_france/.

• 24/10/2023 à 10h01 inclus (heure française) au 07/11/2023, 23h59 inclus (heure française) un jeu à tirage différé, gratuit sans obligation d'achat intitulé « Challenge Halloween » sur le compte Facebook de la Communauté Cake Factory – Pâtisserie, recettes & astuces de la marque Tefal https://www.facebook.com/groups/268590430445241 .

Ci-après dénommés séparément « le Jeu » ou ensemble « les Jeux ».

1. PARTICIPANTS

Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique ci-après le(s) Participant(s), disposant d’un compte Instagram et/ou Facebook, résidant en France métropolitaine (Corse comprise / Monaco non compris), (ci-après le « Territoire ») , à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer aux Jeux et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La participation au Jeu est limitée à une participation par personne. Un seul gain (ci-après la « Dotation ») sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée des Jeux, le foyer étant déterminé par l'ensemble des  personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale). Un foyer participant aux deux jeux susmentionnés ne pourra donc pas recevoir deux dotations s’il était gagnant des deux jeux. Une fois contacté, le foyer pourra choisir à sa discrétion la dotation qu’il préfère parmi les deux lui ayant été attribuées.

1. PARTICIPATION AU JEU

La participation aux Jeux implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations et le respect de l’ensemble  des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur sur le territoire défini à l’article 2.

La participation au Jeu « Jeu concours Halloween» se fait uniquement sur Instagram et la participation au Jeu « Challenge Halloween » se fait uniquement sur Facebook. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site.  Chaque Participant procédera à la manœuvre indiquée pour valider sa participation.

Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et la non remise des lots qui ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

Pour participer au Jeu, chaque Participant devra impérativement suivre une à une les étapes suivantes et selon l’ordre indiqué :

Pour le jeu à tirage différé Instagram :

• Etre titulaire d’un compte personnel Instagram ;
• Se connecter à son compte personnel Instagram ;
• Se rendre sur le compte Instagram Tefal https://www.instagram.com/tefal_france/ entre le 24/10 à 10h01 et le 31/10 23h59 (heure française) inclus ;
• Cliquer sur la publication correspondant au Jeu « Jeu concours Halloween » et prendre connaissance du Jeu et du présent règlement ;
• S’abonner au compte Instragram Tefal et Nestlé Dessert @nestledessert_officiel
• Liker la publication du Jeu
• Laisser un commentaire en mentionnant 2 ami.e.s.

Pour le jeu-concours sur la Communauté Cake Factory recettes et astuces Facebook :

• Etre titulaire d’un compte personnel Facebook ;
• Se connecter à son compte personnel Facebook ;
• Se rendre sur le compte de la Communauté Cake Factory – Pâtisserie, recettes & astuces de la marque Tefal https://www.facebook.com/groups/268590430445241 entre le 24/10 10h01 et le 07/11 23h59 en(heure française) inclus;
• Cliquer sur la publication correspondant au Jeu « Challenge Halloween » et prendre connaissance du Jeu et du présent règlement ;
• Être admis dans la Communauté Facebook Cake Factory – Pâtisserie, recettes & astuces de la marque Tefal
• Liker la publication du Jeu
• Postez en commentaire une photo d’une recette d’halloween que la personne a réalisée avec son Cake Factory

Le Participant s’engage à fournir une photo de recette réalisée avec un Cake Factory et dont il est l’auteur ou pour laquelle il détient les droits d’auteur. Il s’interdit par conséquent d’utiliser des photos appartenant à des tiers. En postant la photo pour participer au Jeu, le Participant reconnaît qu’il en est l’unique auteur ou détient les droits d’auteur, et que la photo ne contrefait pas les droits d’un tiers.

1. ATTRIBUTION DES LOTS

Les gagnants seront désignés par un tirage au sort réalisé le 01/11/2023 pour le Jeu Instagram et le 08/11/2023 Communauté Facebook Cake Factory – Pâtisserie, recettes & astuces de la marque Tefal via la plateforme EasyPromos https://panel.easypromosapp.com/ .

La Société Organisatrice contactera uniquement par message privé via le compte Instagram et Facebook Tefal dans un délai de 10 jours à compter du tirage au sort, les gagnant(e)s tiré(e)s au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation. Aucun message ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.

Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message privé et fournir leurs coordonnées complètes notamment pour effectuer l’envoi de leur dotation. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message privé, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée et la même procédure sera appliquée.

S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

Les gagnants recevront leurs dotations par transporteur dans un délai de 4 à 6 semaines environ suivant la communication de leurs coordonnées complètes et après vérification de la conformité de leur participation.

Toute dotation qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste, par un prestataire en charge du transport ou par tout autre moyen et pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonnée par le gagnant et ne sera pas remise en jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Toute dotation non réclamée dans un délai de trois (3) mois après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remise en Jeu par la Société Organisatrice, elle demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :

• Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
• En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
• Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
• Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.

1. DOTATION

Sont mises en jeu différentes Dotations dont la valeur indicative unitaire TTC est donnée à titre informatif :

Pour le jeu à tirage différé Instagram :

• LOT N°1: 1 Cake Factory Silver + 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 314.84€ TTC.

• LOT N°2: 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 1 Support Cake Factory pour moules Creabake + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 99.84€ TTC.

Pour le jeu à tirage différé de la Communauté Cake Factory – Pâtisserie, recettes & astuces :

• LOT N°1 : 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 1 Support Cake Factory pour moules Creabake + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 99.84€ TTC.
• LOT N°2 : 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 1 Support Cake Factory pour moules Creabake + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 99.84€ TTC.
• LOT N°3 : 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 1 Support Cake Factory pour moules Creabake + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 99.84€ TTC.
• LOT N°4 : 2 lots de 3 cup cannele orange Creabake + 2 lots de 3 cup madeleine pink holi Creabake + 1 Perfectake mini 10 barquettes + 1 Perfectbake mini 8 mini quiches + 1 Perfectbake mini mini donuts + 1 Support Cake Factory pour moules Creabake + 2 tablettes dessert noir Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert blanc Nestlé Dessert® + 2 tablettes dessert éclats de noisettes Nestlé Dessert®. Soit en tout une valeur indicative de 99.84€ TTC.

La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite Dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les dotations ne peuvent pas être reprises à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacées par d’autres dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation de même valeur si les circonstances l’exigent et informera les Participants par tous moyens.

1. RESPONSABILITE

La participation au Jeu par Internet, comprenant Instagram et Facebook, implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement des Jeux notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou les Jeux  fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique des Jeux, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session dex Jeux  au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou  des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :

• Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
• Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
• Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple : mauvais état de la ligne, du  combiné) ;
• Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;

• En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement  du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu  ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet des Jeux.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne aux Jeux se fait sous l’entière responsabilité du Participant.

Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les Jeux, sont strictement interdites.

1. UTILISATION D’INSTAGRAM ET FACEBOOK POUR LES JEUX

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur  concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,  obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

 A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Ces Jeux ne sont pas gérés ou parrainés par Instagram ou Facebook que la Société Organisatrice décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce concours. Le Participant décharge Facebook/Instagram de toute responsabilité relative aux Jeux. La promotion liée aux Jeux n’est pas gérée ou parrainée par Facebook/Instagram.

1. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées du temps de connexion nécessaire à leur participation aux Jeux. Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation aux Jeux n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Service consommateur TEFAL 112, chemin du Moulin Caron, TSA 92002 69134 ECULLY CEDEX le cachet de la poste faisant foi)

Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :

- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)

- le nom du Jeu concerné,

- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- la photocopie de la dernière facture détaillée [téléphone si SMS et internet/téléphone si Internet], en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la communication

- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 01/12/2023 à minuit heure française (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 4 à 6 semaines à réception de la demande conforme.

1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Groupe Seb France (« le Groupe ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice dans le but de procéder à la bonne gestion des présents Jeux et prévenir le(s) gagnant(s). Ces dernières seront alors définitivement supprimées par la Société Organisatrice, trois (3) mois après avoir contacté chaque gagnant.

Dans le cadre de ces Jeux, nous traitons des informations qui peuvent vous concerner directement ou indirectement (« données à caractère personnel » au vu des finalités suivantes :

Collecter vos données est un prérequis contractuel nécessaire pour vous permettre de participer aux Jeux. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données à caractère personnel correspondantes, le Groupe ne serait pas en mesure de vous permettre d’y participer.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les participants bénéficient d'un droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit de limitation, droit à la portabilité, droit de retirer leur consentement concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, il est possible de contacter le délégué à la protection des données du groupe en nous adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante : Service Consommateur Tefal : 112 Chemin du Moulin Carron TSA 92002 – 69134 ECULLY CEDEX ou par Internet en remplissant le formulaire de contact disponible sur  https://www.tefal.fr/service-clients/Contact.

Les Participants ont le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données de leur pays de résidence, en France la CNIL, ou du lieu où ils estiment qu’un problème lié à l’utilisation de leurs données s’est produit.

1. LITIGES

La participation à ces Jeux implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu concerné.

En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Les présents Jeux sont soumis à la loi française.

1. COPIE DU REGLEMENT

Le règlement est disponible sur le site de l’opération https://www.tefal.fr/concours-mentionslegales .